Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 3 du même décret, les mots : << l'article 16 de l'ordonnance du 4 janvier 1959 >> sont remplacés par les mots : << l'article 5 de la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.