Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006891942
Texte parentLEGITEXT000005622065
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est modifié comme suit : << Il est dressé un procès-verbal de chaque visite. Ce document, qui doit être conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, décrit notamment les contrôles effectués et les défauts constatés. >>
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