Article 1 LEGIARTI000006891942
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1996
NatureArrêté
Signé le10 octobre 1996
Publié le10 novembre 1996
Articles12 articles en vigueur
NOREQUS9601372A
IdentifiantLEGITEXT000005622065
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 119-1 et R. 120 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 12 juillet 1996 ;
Vu l'avis de la sous-commission du contrôle technique et des casques pour cyclomotoristes et motocyclistes en date du 13 septembre 1996 ;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006891943
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006891944
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006891945
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006891946
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006891947
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006891948
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006891949
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006891950
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006891952
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006891953
1. L'arrêté du 10 décembre 1991 portant approbation du cahier des charges applicable aux documents délivrés à la suite d'une visite technique effectuée en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route est abrogé.
Article 12 LEGIARTI000006891941
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon
Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°89-392 du 14 juin 1989 · application
Arrêté du 18 juin 1991 · modifie
Directive Européenne n°93-68 du 22 juillet 1993 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 novembre 1996).