Arrêté du 10 octobre 1996 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006891943
Texte parentLEGITEXT000005622065
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Dans les articles 6, 7, 8 et 11, ainsi que dans les annexes I, III, IV et V de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, le mot : << rapport >> est remplacé par : << procès-verbal >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006891943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.