Arrêté du 10 octobre 1996 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006891944
Texte parentLEGITEXT000005622065
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 octobre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Dans l'article 9 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots : << conforme aux dispositions de l'annexe II du présent arrêté, >> sont ajoutés après : << cachet distinctif >>.

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