1. L'arrêté du 10 décembre 1991 portant approbation du cahier des charges applicable aux documents délivrés à la suite d'une visite technique effectuée en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route est abrogé.
Arrêté du 10 octobre 1996 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 10 novembre 1996.
TexteArrêté du 10 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006891953
Texte parentLEGITEXT000005622065
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.