Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006891952
Texte parentLEGITEXT000005622065
Référencearticle 10 de l'arrêté du 10 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 10. - Dans le point 1.7.1 de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, les mots : << , ou conforme à la directive 89/392/CEE, amendée en dernier lieu par la directive 93/68/CEE, et à l'article R. 233 du code du travail. >> sont ajoutés après : << - soit un pont élévateur conforme à la norme NF-R-63-101 >>.
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