Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006891950
Texte parentLEGITEXT000005622065
Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 octobre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Un troisième alinéa ainsi rédigé est inséré après les deux premiers alinéas de l'annexe III de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé : << Dans le cas de centres rattachés, les matériels mécaniques et informatiques listés ci-après doivent avoir fait l'objet d'un référencement auprès du réseau de rattachement. >>
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