Arrêté du 10 octobre 1996 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 octobre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006891949
Texte parentLEGITEXT000005622065
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 octobre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - L'annexe II de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe II au présent arrêté.

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