Décret n°96-990 du 13 novembre 1996 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-990 du 13 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006483184
Texte parentLEGITEXT000005622078
Référencearticle 10 du décret n°96-990 du 13 novembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 10. - Au premier alinéa de l'article 23 du décret no 77-965 du 17 août 1977 susvisé, les mots : << (premier alinéa) >> sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006483184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.