Décret n°96-990 du 13 novembre 1996 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie

Article 1 LEGIARTI000006483175

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006483176

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006483177

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006483178

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006483179

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006483180

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006483181

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 8 LEGIARTI000006483182

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 9 LEGIARTI000006483183

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 10 LEGIARTI000006483184

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 11 LEGIARTI000006483185

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 12 LEGIARTI000006483186

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 13 LEGIARTI000006483187

1. I. - Les dispositions des paragraphes I et II des articles 6, 7 et 8 et du paragraphe I de l'article 11 prendront effet le 1er août 1990.

2. II. - Les dispositions du paragraphe III de l'article 6 prendront effet le 1er août 1993.

3. III. - Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 4, 5, 9, 10 et 12, du paragraphe IV de l'article 6, des paragraphes III des articles 7 et 8 et du paragraphe II de l'article 11 entreront en vigueur le 1er août 1996.

Article 14 LEGIARTI000006483188

1. A la date du 1er août 1993, les adjudants-chefs et les adjudants à solde mensuelle de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris classés à un échelon égal ou supérieur à l'échelon après vingt-trois ans de services sont reclassés à l'échelon après vingt et un ans de services défini à l'article 6 du décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 conformément au tableau ci-après :

Article 15 LEGIARTI000006483189

1. A la date du 1er août 1996, les lieutenants-colonels des corps des officiers des armes de l'armée de terre, des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air, des officiers des bases de l'air, des officiers de gendarmerie, les capitaines de frégate des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et les officiers en chef du corps des officiers des équipages de la flotte classés à l'échelon spécial sont reclassés conformément au tableau ci-après :

Article 16 LEGIARTI000047769946

1. A la date du 1er août 1996, les adjudants-chef de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, les adjudants-chefs des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la gendarmerie, les maîtres principaux des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine, les commis greffiers de 1re classe du corps des sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées, les maîtres ouvriers principaux du corps des maîtres ouvriers des armées, les agents techniques en chef du corps des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle et les sous-chefs de musique de 1re classe classés à l'échelle n° 4 à l'échelon après vingt et un ans de services sont reclassés conformément au tableau ci-après :

Article 17 LEGIARTI000006483191

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées pour les sous-officiers à solde mensuelle de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris conformément au tableau suivant :

2. Les pensions des sous-officiers retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1993.

Article 18 LEGIARTI000006483193

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de solde mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant :

2. I. - Officiers mentionnés à l'article 15 ci-dessus

3. Les pensions des officiers admis à la retraite avant l'entrée en vigueur du présent décret et celles de leurs ayants-cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.

4. II. - Sous-officiers mentionnés à l'article 16 ci-dessus

5. Les pensions des sous-officiers retraités avant l'intervention du présent décret et celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter du 1er août 1996.

Article 19 LEGIARTI000006483174

1. Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.