Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Le décret no 75-1212 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit : I. - Au premier alinéa de l'article 5 : Remplacer les mots << quatre degrés >> par les mots << trois degrés >> ; Supprimer les mots << Echelle no 1 gradés non certifiés, exerçant des fonctions courantes d'encadrement, sans technicité particulière >> ; Remplacer les mots << Echelle no 2 gradés possédant la formation militaire et technique nécessaire pour exercer leurs fonctions dans une spécialité déterminée, cette formation étant sanctionnée par l'attribution d'un certificat >> par les mots << Echelle no 2 gradés non brevetés >>. II. - Au deuxième alinéa de ce même article 5, les mots : << La liste des certificats ou brevets ouvrant l'accès aux échelles nos 2, 3 et 4 >> sont remplacés par les mots : << La liste des brevets ouvrant l'accès aux échelles nos 3 et 4 >>. III. - A l'article 6, ajouter les deux alinéas suivants : << Les maîtres principaux classés à l'échelle no 4 ont accès à l'échelon après vingt-cinq ans de services. Ils peuvent en outre avoir accès à l'échelon exceptionnel. << Cet échelon exceptionnel est attribué après vingt-cinq ans de services dans la limite de 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des maîtres principaux. >>