Décret n°96-990 du 13 novembre 1996 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 16 novembre 1996.

TexteDécret n°96-990 du 13 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006483188

Texte parentLEGITEXT000005622078

Référencearticle 14 du décret n°96-990 du 13 novembre 1996 (version du 16 novembre 1996)Légifrance →

1. A la date du 1er août 1993, les adjudants-chefs et les adjudants à solde mensuelle de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris classés à un échelon égal ou supérieur à l'échelon après vingt-trois ans de services sont reclassés à l'échelon après vingt et un ans de services défini à l'article 6 du décret n° 75-1211 du 22 décembre 1975 conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons	Ancienneté de service	Grades et échelons	Ancienneté conservée
Adjudant-chef		Adjudant-chef
Après 26 ans de services	Ancienneté de service supérieure à 26 ans	Après 21 ans de services	Ancienneté de service
Après 23 ans de services	Ancienneté de service supérieure à 23 ans	Après 21 ans de services	Ancienneté de service
Adjudant		Adjudant
Après 23 ans de services	Ancienneté de service supérieure à 23 ans	Après 21 ans de services	Ancienneté de service

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