Décret n°96-990 du 13 novembre 1996 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 16 novembre 1996.

TexteDécret n°96-990 du 13 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006483189

Texte parentLEGITEXT000005622078

Référencearticle 15 du décret n°96-990 du 13 novembre 1996 (version du 16 novembre 1996)Légifrance →

1. A la date du 1er août 1996, les lieutenants-colonels des corps des officiers des armes de l'armée de terre, des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air, des officiers des bases de l'air, des officiers de gendarmerie, les capitaines de frégate des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine et les officiers en chef du corps des officiers des équipages de la flotte classés à l'échelon spécial sont reclassés conformément au tableau ci-après :

SITUATION ANCIENNE		SITUATION NOUVELLE
Grades et échelons	Ancienneté d'échelon	Grades et échelons	Ancienneté conservée
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et officier en chef		Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et officier en chef
Echelon spécial	Ancienneté d'échelon supérieure à 2 ans	2^e échelon spécial	Sans ancienneté
Echelon spécial	Ancienneté d'échelon égale ou inférieure à 2 ans	1^er échelon spécial	Ancienneté dans l'échelon

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