Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-990 du 13 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006483176
Texte parentLEGITEXT000005622078
Référencearticle 2 du décret n°96-990 du 13 novembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le décret no 75-1207 du 22 décembre 1975 susvisé est modifié comme suit : I. - A l'article 5, remplacer les mots << Capitaine de frégate trois échelons et un échelon spécial >> par les mots << Capitaine de frégate trois échelons et deux échelons spéciaux >>. II. - Dans le tableau de l'article 25, au grade de << Capitaine de frégate >>, dans la colonne << Grades et échelons >>, remplacer les mots : << Echelon spécial >> par les mots << 1er échelon spécial >> et, au-dessus des mots << 1er échelon spécial >>, ajouter les mots : << 2e échelon spécial >> et, en face, dans la colonne << Observations >>, ajouter les mots : << Cet échelon est attribué aux capitaines de frégate après deux ans au 1er échelon spécial >>.
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