Arrêté du 12 novembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 1996.

TexteArrêté du 12 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006892119

Texte parentLEGITEXT000005622121

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 1996 (version du 26 novembre 1996)Légifrance →

1. Le ministre chargé des transports accorde les homologations prévues par le règlement n° 97 susvisé aux systèmes d'alarme pour véhicules automobiles qui répondent aux dispositions dudit règlement.

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