Décret n°96-1041 du 2 décembre 1996 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°96-1041 du 2 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700620
Texte parentLEGITEXT000005622176
Référencearticle 3 du décret n°96-1041 du 2 décembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Les articles 20 et 21 du décret susvisé du 31 mars 1978 sont abrogés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006700620, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.