Arrêté du 2 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 4 décembre 1996.

TexteArrêté du 2 décembre 1996

Rattachement

RELATIVE AU MODELE DE DOCUMENT A UTILISER LORS DE LA REDACTION DU PROCES-VERBAL DE CONSTAT DE LA MORT AVANT PRELEVEMENT A DES FINS THERAPEUTIQUES OU SCIENTIFIQUES (Art. R. 671-7-3 du code de la santé publique)

Annexes
RELATIVE AU MODELE DE DOCUMENT A UTILISER LORS DE LA REDACTION DU PROCES-VERBAL DE CONSTAT DE LA MORT AVANT PRELEVEMENT A DES FINS THERAPEUTIQUES OU SCIENTIFIQUES (Art. R. 671-7-3 du code de la santé publique)

IdentifiantLEGIARTI000006732616

Texte parentLEGITEXT000005622177

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 2 décembre 1996 (version du 4 décembre 1996)Légifrance →

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