Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006863746
Texte parentLEGITEXT000005622181
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 novembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques II. - A et II. - B de l'annexe II du présent arrêté. L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est complétée conformément à la rubrique II. - C de l'annexe II du présent arrêté.
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