Arrêté du 8 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,

Vu la directive (CEE) no 90-642 du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;

Vu la directive (CE) no 94-30 du 23 juin 1994 modifiant l'annexe II de la directive (CEE) no 90-642 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant l'établissement d'une liste de teneurs maximales ;

Vu la directive (CE) no 95-38 du 17 juillet 1995 modifiant les annexes I et II de la directive (CEE) no 90-642 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant l'établissement d'une liste de teneurs maximales ;

Vu la directive (CE) no 95-61 du 29 novembre 1995 modifiant l'annexe II de la directive (CEE) no 90-642 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 5149 et suivants ;

Vu la loi du 2 novembre 1943 validée et modifiée relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole ;

Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;

Vu le décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses ;

Vu l'arrêté du 25 février 1975 modifié relatif à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;

Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, modifié par l'arrêté du 16 juin 1994 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 9 janvier 1996 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 avril 1996,