Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006863759
Texte parentLEGITEXT000005622181
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 novembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques IV. - A et IV. - B de l'annexe IV du présent arrêté. L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est complétée conformément à la rubrique IV. - C de l'annexe IV du présent arrêté.
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