Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000006289230
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 21 664 358 000 F répartis comme suit :
2. 8 534 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 103,47 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ;
3. 8 264 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 101,40 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ;
4. 3 499 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Avril 2011 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 101,70 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996 ;
5. 1 367 358 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 105,47 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 130 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 octobre 1996.
Article 2 LEGIARTI000006289231
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 325 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 105,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 octobre 1996.
Article 3 LEGIARTI000006289232
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 18,021 milliards de francs répartis comme suit :
2. 7,477 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 101,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 novembre 1996 ;
3. 10,544 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 102,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 novembre 1996.
Article 4 LEGIARTI000006289233
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 314 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 6 p. 100 16 mars 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1996 a été arrêté à 103,64 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 octobre 1996.
Article 5 LEGIARTI000006289234
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois d'octobre 1996 a été arrêté à la somme de 45,906 milliards de francs répartis comme suit :
2. Date de l'adjudication : 7 octobre 1996.
3. Durée (en semaines) : 13.
4. Montant (en MF) : 8 009.
5. Date de règlement : 10 octobre 1996.
6. Date d'échéance : 9 janvier 1997.
7. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,32.
8. Date de l'adjudication : 7 octobre 1996.
9. Durée (en semaines) : 26.
10. Montant (en MF) : 3 360.
11. Date de règlement : 17 octobre 1996.
12. Date d'échéance : 17 avril 1997.
13. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,43.
14. Date de l'adjudication : 14 octobre 1996.
15. Durée (en semaines) : 13.
16. Montant (en MF) : 7 098.
17. Date de règlement : 17 octobre 1996.
18. Date d'échéance : 16 janvier 1997.
19. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,36.
20. Date de l'adjudication : 14 octobre 1996.
21. Durée (en semaines) : 46.
22. Montant (en MF) : 3 332.
23. Date de règlement : 24 octobre 1996.
24. Date d'échéance : 11 septembre 1997.
25. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,59.
26. Date de l'adjudication : 21 octobre 1996.
27. Durée (en semaines) : 13.
28. Montant (en MF) : 8 725.
29. Date de règlement : 24 octobre 1996.
30. Date d'échéance : 23 janvier 1997.
31. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,27.
32. Date de l'adjudication : 21 octobre 1996.
33. Durée (en semaines) : 28.
34. Montant (en MF) : 4 366.
35. Date de règlement : 31 octobre 1996.
36. Date d'échéance : 15 mai 1997.
37. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,35.
38. Date de l'adjudication : 28 octobre 1996.
39. Durée (en semaines) : 13.
40. Montant (en MF) : 8 008.
41. Date de règlement : 31 octobre 1996.
42. Date d'échéance : 30 janvier 1997.
43. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,25.
44. Date de l'adjudication : 28 octobre 1996.
45. Durée (en semaines) : 44.
46. Montant (en MF) : 3 008.
47. Date de règlement : 7 novembre 1996.
48. Date d'échéance : 11 septembre 1997.
49. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,46.
Article 6 LEGIARTI000006289235
1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1996, à 58 milliards de francs. En moyenne, sur le mois d'octobre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 83,7 milliards de francs.
Article 7 LEGIARTI000006289229
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, N. Jachiet
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