1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois d'octobre 1996 est arrêté à la somme de 325 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 105,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 24 octobre 1996.
Arrêté du 28 novembre 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 6 décembre 1996.
TexteArrêté du 28 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006289231
Texte parentLEGITEXT000005622195
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