Arrêté du 28 novembre 1996 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1996.

TexteArrêté du 28 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006289235

Texte parentLEGITEXT000005622195

Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 novembre 1996 (version du 6 décembre 1996)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 31 octobre 1996, à 58 milliards de francs. En moyenne, sur le mois d'octobre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 83,7 milliards de francs.

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