Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - A l'article R. 145-29 du même code, après les mots : << conseils régionaux >> sont ajoutés les mots : << et interrégionaux >> et après les mots << chirurgiens-dentistes >> sont insérés les mots << , des sages-femmes >>.
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