Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 2 du décret du 19 mars 1996 susvisé concernant l'appellation d'origine contrôlée << Pays d'Auge >>, la commune d'Auberville est supprimée de la liste des communes figurant au titre du département du Calvados.
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