Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 13, tiret 5, des décrets du 19 mars 1996 susvisés relatifs aux appellations d'origine contrôlées << Pays d'Auge >> et << Cornouaille >>, le mot << éthanol >> est remplacé par le mot << éthanal >>.
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