Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 29 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006623020
Texte parentLEGITEXT000005622206
Référencearticle 3 du décret du 29 novembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l'article 2 du décret du 19 mars 1996 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée << Cornouaille >>, au titre du département du Finistère, dans le paragraphe << Parties des communes >>, la section << 14 >> pour la commune Elliant est remplacée par la section << I 4 >> (lettre i en majuscule [I] et chiffre 4).
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