Arrêté du 25 novembre 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 décembre 1996.

TexteArrêté du 25 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006432771

Texte parentLEGITEXT000005622236

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 1996 (version du 12 décembre 1996)Légifrance →

1. Les arrêtés du 19 juin 1991 et du 13 mars 1992 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique d'usage partagé sur les zones de Rennes et Centre-Val de Loire sont abrogés.

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