Arrêté du 28 novembre 1996 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 novembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732669
Texte parentLEGITEXT000005622237
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 novembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Les dispositions des trois derniers tirets du point a de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants sont abrogées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732669, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.