Article 3 LEGIARTI000006732669
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 1996 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants par les médecins
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 décembre 1996
NatureArrêté
Signé le28 novembre 1996
Publié le12 décembre 1996
Articles1 article en vigueur
NORTASP9624289A
IdentifiantLEGITEXT000005622237
Le secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 626, L. 627, R. 5194, R. 5212, R. 5213 et R. 5215 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 relatif aux carnets à souches pour prescription de stupéfiants,
Arrête :
Fait à Paris, le 28 novembre 1996.
Hervé Gaymard
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 22 février 1990 · modifie
Décret n°92-963 du 7 septembre 1992 · application
Arrêté du 10 septembre 1992 · application
Décret n°93-982 du 5 août 1993 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 décembre 1996).