Arrêté du 28 novembre 1996 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 12 décembre 1996 au 30 mai 1998.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 28 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732666

Texte parentLEGITEXT000005622237

Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 novembre 1996 (version du 12 décembre 1996)Légifrance →

1. Art. 4

2. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.