Arrêté du 4 décembre 1996 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006732624
Texte parentLEGITEXT000005622247
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 décembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 1er octobre 1993 susvisé fixant la composition du jury de fin de formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique sont remplacées par les dispositions suivantes : << Le jury, nommé par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales, est constitué comme suit : << - le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant, ayant le grade d'inspecteur général, président ; << - le directeur général de la santé ou son représentant ; << - le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ; << - le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant ; << - un directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ; << - un pharmacien inspecteur de santé publique exerçant les fonctions de pharmacien inspecteur régional. << En cas d'absence ou d'empêchement du chef de l'inspection générale des affaires sociales ou de son représentant, le jury est présidé par celui des membres présents ayant le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé. << Le secrétariat du jury est assuré par l'Ecole nationale de la santé publique. >>

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006732624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.