Article 1 LEGIARTI000006732624
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1996
NatureArrêté
Signé le4 décembre 1996
Publié le13 décembre 1996
Articles2 articles en vigueur
NORTASG9624276A
IdentifiantLEGITEXT000005622247
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-1432 du 30 décembre 1992 relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1993 modifié relatif à la formation des pharmaciens inspecteurs de santé publique, et notamment son article 8 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006732623
1. Art. 2
2. Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, J.-M. Bertrand
Textes cités liens · DILA2
Décret n°92-1432 du 30 décembre 1992 · application
Arrêté du 1 octobre 1993 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 1996).