Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 96-1091 du 13 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006594625
Texte parentLEGITEXT000005622273
Référencearticle 1 du décret n° 96-1091 du 13 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'intitulé du décret du 20 mars 1978 susvisé, le mot : << conciliateurs >> est remplacé par les mots : << conciliateurs de justice >>. Dans toutes les dispositions du décret du 20 mars 1978 susvisé, les mots : << conciliateur >> et << conciliateurs >> sont respectivement remplacés par les mots : << conciliateur de justice >> et << conciliateurs de justice >>.
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