Décret n° 96-1091 du 13 décembre 1996 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 96-1091 du 13 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006594667
Texte parentLEGITEXT000005622273
Référencearticle 5 du décret n° 96-1091 du 13 décembre 1996Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - A la fin de la deuxième phrase de l'article 5, sont ajoutés les mots : << et du résultat de sa mission >>.

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