Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les rubriques Appareils de traitement de l'information à usage domestique ou commercial et Fours micro-ondes à usage domestique figurant à l'annexe B de l'arrêté du 24 octobre 1984 modifié susvisé sont supprimées.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.