Décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er août 1996 au 1er septembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 96-1113 du 19 décembre 1996
RattachementChapitre IV : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000006483072
Texte parentLEGITEXT000005622310
Référencearticle 15 du décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 (version du 1er août 1996)Légifrance →

1. L'avancement d'échelon des professeurs techniques de la hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-dessous :

ECHELONS

DUREE D'ECHELON

Du 1er au 2e échelon

2 ans 6 mois

Du 2e au 3e échelon

2 ans 6 mois

Du 3e au 4e échelon

2 ans 6 mois

Du 4e au 5e échelon

2 ans 6 mois

Du 5e au 6e échelon

3 ans

Du 6e au 7e échelon

3 ans

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