Arrêté du 13 décembre 1996 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1996.

TexteArrêté du 13 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006555268
Texte parentLEGITEXT000005622324
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 1996 (version du 21 décembre 1996)Légifrance →

1. Le conseil scientifique comprend, outre son président, les membres suivants :

2. - un conservateur du patrimoine (spécialité Musées) ;

3. - un représentant du personnel scientifique du musée de la musique élu par ses pairs ;

4. - trois interprètes, dont deux au moins enseignants des conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse ;

5. - deux facteurs d'instruments ou organologues ;

6. - un musicologue ;

7. - deux personnalités choisies en raison de leur compétence scientifique et musicale ;

8. - un membre de l'inspection générale des musées de France ;

9. - un inspecteur général de la création et des enseignements artistiques (spécialité Musique).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006555268, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.