Arrêté du 13 décembre 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1996.

TexteArrêté du 13 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006555265

Texte parentLEGITEXT000005622324

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 décembre 1996 (version du 21 décembre 1996)Légifrance →

1. Le directeur de la musique et de la danse et le directeur des musées de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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