Arrêté du 29 novembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1996.

TexteArrêté du 29 novembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006732686

Texte parentLEGITEXT000005622362

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 1996 (version du 26 décembre 1996)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 avril 1971 susvisé relatif aux méthodes officielles d'analyse de cosmétiques et produits de beauté est complété par une annexe IV intitulée "Méthode officielle d'évaluation du potentiel irritant par application sur la membrane chorio-allantoïdienne de l'oeuf de poule" qui figure en annexe du présent arrêté.

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