Article en vigueur depuis le 26 décembre 1996.
1. Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunt d'Etat réalisés au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 6 849 311 600 F répartis comme suit :
2. 5 849 311 600 F d'emprunt d'Etat 6 p. 100 16 juillet 1997 ;
3. 1 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 25 juin 1997.
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