Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'ordonnance no 45-679 du 13 avril 1945 portant obligation de déposer en comptes courants les bons du Trésor ;
Vu la loi no 95-1346 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996, et notamment son article 48 ;
Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor, et notamment ses articles 2 et 3,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000006289246
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 20 389 362 000 F répartis comme suit :
2. 3 545 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,25 p. 100 Février 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 27 février 1996 a été arrêté à 116,37 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1996 ;
3. 7 579 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6,50 p. 100 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 104,53 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1996 ;
4. 8 320 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor à taux variable T.E.C. 10 Octobre 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1996 a été arrêté à 102,73 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1996 ;
5. 945 362 000 F d'obligations assimilables du Trésor Octobre 2006 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1996 a été arrêté à 106,56 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1997 a été arrêté à 118,96 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1996.
Article 2 LEGIARTI000006289247
1. Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunt d'Etat réalisés au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 6 849 311 600 F répartis comme suit :
2. 5 849 311 600 F d'emprunt d'Etat 6 p. 100 16 juillet 1997 ;
3. 1 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 25 juin 1997.
Article 3 LEGIARTI000006289248
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 517 millions d'écus répartis comme suit :
2. 182 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 100,23 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 novembre 1996 ;
3. 335 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 105,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 novembre 1996.
Article 4 LEGIARTI000006289249
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 20,183 milliards de francs répartis comme suit :
2. 11,391 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 101,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1996 ;
3. 8,792 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 102,76 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre 1996.
Article 5 LEGIARTI000006289250
1. Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 3 milliards de francs de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997.
Article 6 LEGIARTI000006289251
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de novembre 1996 a été arrêté à la somme de 60,187 milliards de francs répartis comme suit :
2. Date de l'adjudication : 4 novembre 1996.
3. Durée (en semaines) : 4.
4. Montant (en MF) : 3 003.
5. Date de règlement : 7 novembre 1996.
6. Date d'échéance : 5 décembre 1996.
7. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,19.
8. Date de l'adjudication : 4 novembre 1996.
9. Durée (en semaines) : 13.
10. Montant (en MF) : 8 005.
11. Date de règlement : 7 novembre 1996.
12. Date d'échéance : 6 février 1997.
13. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,25.
14. Date de l'adjudication : 4 novembre 1996.
15. Durée (en semaines) : 26.
16. Montant (en MF) : 3 304.
17. Date de règlement : 14 novembre 1996.
18. Date d'échéance : 15 mai 1997.
19. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,39.
20. Date de l'adjudication : 12 novembre 1996.
21. Durée (en semaines) : 4.
22. Montant (en MF) : 3 004.
23. Date de règlement : 14 novembre 1996.
24. Date d'échéance : 12 décembre 1996.
25. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,23.
26. Date de l'adjudication : 12 novembre 1996.
27. Durée (en semaines) : 13.
28. Montant (en MF) : 14 276.
29. Date de règlement : 14 novembre 1996.
30. Date d'échéance : 13 février 1997.
31. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,28.
32. Date de l'adjudication : 12 novembre 1996.
33. Durée (en semaines) : 42.
34. Montant (en MF) : 3 067.
35. Date de règlement : 21 novembre 1996.
36. Date d'échéance : 11 septembre 1997.
37. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,48.
38. Date de l'adjudication : 18 novembre 1996.
39. Durée (en semaines) : 13.
40. Montant (en MF) : 6 036.
41. Date de règlement : 21 novembre 1996.
42. Date d'échéance : 20 février 1997.
43. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,23.
44. Date de l'adjudication : 18 novembre 1996.
45. Durée (en semaines) : 29.
46. Montant (en MF) : 5 488.
47. Date de règlement : 28 novembre 1996.
48. Date d'échéance : 19 juin 1997.
49. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,35.
50. Date de l'adjudication : 25 novembre 1996.
51. Durée (en semaines) : 13.
52. Montant (en MF) : 10 004.
53. Date de règlement : 28 novembre 1996.
54. Date d'échéance : 27 février 1997.
55. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,29.
56. Date de l'adjudication : 25 novembre 1996.
57. Durée (en semaines) : 28.
58. Montant (en MF) : 4 000.
59. Date de règlement : 5 décembre 1996.
60. Date d'échéance : 19 juin 1997.
61. Taux postcompté (en pourcentage) : 3,39.
Article 7 LEGIARTI000006289252
1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 novembre 1996, à 17 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de novembre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 28,63 milliards de francs.
Article 8 LEGIARTI000006289245
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du Trésor :
Le sous-directeur, N. Jachiet
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