Arrêté du 13 décembre 1996 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1996.

TexteArrêté du 13 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006289252

Texte parentLEGITEXT000005622366

Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 décembre 1996 (version du 26 décembre 1996)Légifrance →

1. L'encours des titres pris en pension s'élève, le 30 novembre 1996, à 17 milliards de francs. En moyenne, sur le mois de novembre 1996, l'encours des titres pris en pension s'élève à 28,63 milliards de francs.

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