Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 décembre 1996 (version du 26 décembre 1996)Légifrance →
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 20,183 milliards de francs répartis comme suit :
2. 11,391 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 octobre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 101,25 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 décembre 1996 ;
3. 8,792 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,50 p. 100 12 octobre 2001 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1996 a été arrêté à 102,76 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 décembre 1996.
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