Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 1996 (version du 26 décembre 1996)Légifrance →
1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 517 millions d'écus répartis comme suit :
2. 182 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 100,23 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 novembre 1996 ;
3. 335 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 7 p. 100 25 avril 2006 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1996 a été arrêté à 105,07 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 28 novembre 1996.
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