1. Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 3 milliards de francs de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997.
Arrêté du 13 décembre 1996 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 26 décembre 1996.
TexteArrêté du 13 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006289250
Texte parentLEGITEXT000005622366
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