Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°96-1132 du 24 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006676285
Texte parentLEGITEXT000005622369
Référencearticle 1 du décret n°96-1132 du 24 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le décret du 7 février 1996 susvisé est modifié comme suit : 1o A la fin du a du deuxième alinéa de l'article 18, les mots : << à compter du 1er janvier 1998 >> sont remplacés par les mots : << à compter de la date de publication du décret no 96-1132 du 24 décembre 1996 >>. 2o Dans la deuxième phrase du 1o du deuxième alinéa de l'article 27, les mots : << sur les flocages et calorifugeages, >> sont supprimés.
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