Décret n°96-1132 du 24 décembre 1996 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 décembre 1996.

TexteDécret n°96-1132 du 24 décembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000006676284

Texte parentLEGITEXT000005622369

Référencearticle 2 du décret n°96-1132 du 24 décembre 1996 (version du 26 décembre 1996)Légifrance →

1. Le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.