Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 décembre 1996
IdentifiantLEGIARTI000006869675
Texte parentLEGITEXT000005622373
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 décembre 1996Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté susvisé du 4 mai 1995 est modifiée comme suit à compter du 1er janvier 1997 : Après les mots : << Domaine national de Saint-Cloud (Ile-de-France) >>, ajouter les mots : << Domaine national des Tuileries (Ile-de-France) >> ; Après les mots : << Domaine national de Meudon (Ile-de-France) >>, ajouter les mots : << Domaine national du Palais-Royal (Ile-de-France) >> ; Après les mots : << Abbaye de Montmajour (Provence-Alpes-Côte d'Azur) >>, ajouter les mots : << Monastère de Saorge (Provence-Alpes-Côte d'Azur) >>.
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